Conditions générales de vente

  

www.africanfoodandwine33.FR  

1 /CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AFRICAN FOOD AND WINE 33

          2/CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRAITEUR

AFRICAN FOOD AND WINE 33

 Date de dernière mise à jour : Mercredi 11 juillet 2018

 Article 1 – MENTION LEGALES

 Le présent site, accessible à  www.africanfoodandwine33.frle « Site», est édité par :

La Société African Food And Wine 33, inscrite sous le numéro Numéro SIRET 840 904 510 000 12 RCS LIBOURNEdont le siège social est situé au 54 bis avenue de l’Europe 33500 Libourne.

« AFRICAN FOOD AND WINE 33 »

A.F.A.W

 AFRICAN FOOD AND WINE 33, SASU au capital de euros, inscrite au R.C.S. de RCS 840 904 510000 12dont le siège social est situé au 54 BIS Avenue de l’Europe,représenté(e) par TICKI ETONDE MARIE – LOUISE dûment habilité(e),

 (Ci-après désigné le « Vendeur»).

 Identifié par un numéro individuel TVA 10840904510

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est :10840904510.

 Le Site est hébergé par la société l’hébergeur 1 2 3.

Adresse Email: serviceclientele@123siteweb.fr

Le Directeur de la publication du Site est [TICKI ETONDE MARIE-LOUISE].

Le Service Client du Vendeur peut être contacté : Contac@africanfoodandwine33.fr

●  au numéro suivant06 52 42 69 53horaires 9H 30 – 20 H.

●    par email en vous adressant à Contact@africanfoodandwine33.fr

 Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « Produits») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et ayant créé un compte (le « Client»).

 Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier. 

 La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

 Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

            Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

 Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

 Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

 Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

 Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

 Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

 Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

 le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;

-       le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;

-       le Client pourra annuler totalement la commande ; ou

-       le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.

 Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

 Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l’achat de Produits devra : 

-      disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;

-      créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;

-      confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

-      confirmer son inscription.

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.

L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. 

 Les Services ne sont accessibles qu’à partir d’une seule connexion à la fois.

 Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

 Aux fins de validation de l’inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.

 Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers. 

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

 Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.

 Article 4 – COMMANDES

 Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

-       se connecter à son compte Client ;

-       sélectionner les Produits qu’il souhaite souscrire dans son panier de Produits ;

-       renseigner les différents champs du bon de commande Client ;

-       confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

-       confirmer son acceptation de la commande des Produits ;

-       choisir son mode de paiement ;

-       effectuer le paiement des Produits.

 Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

 

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

 Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

 En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.

 Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

 Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement  élevé.

 Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

 Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes et hors frais.

 Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

 Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

 Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

 Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

[Si ventes à exécution successive (exemple : abonnement)]

 Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

 Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

 Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

 Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

 6.1 – FACTURATION

 En cas de services spécifiques :

 Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

 POUR PRO

Un acompte de 50% du prix total des Produits est facturé par le Vendeur et exigible auprès du Client au jour de la commande, le solde étant facturé et exigible à la livraison des Produits.

            En cas de services à exécution successive :

 [Si paiement comptant à la commande]

 Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande pour la période contractuelle à venir.

 [Si paiement à échéances régulières]

 Les Produits sont facturés et le prix est exigible et payable au[début/au terme de chaque mois] donnant lieu à la livraison des Produits.

 En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

 Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

- exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

- refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

- imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;

 - réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, [3] jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Vendeur auprès du Client ;

- appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou 

-  exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

Le Vendeur aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

6.2 – MODES DE PAIEMENT

 Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

 Le Site utilise la solution de paiement en ligne Carte Bancaire et PayPal.

 Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants:

 Carte Bancaire et PayPal.

●  Paiement par carte bancaire.Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.

 Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte

 Paiement par Paypal disponible

●  Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 [Si paiement par virement bancaire disponible]

●  Paiement par virement.Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Article 7 – LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Livraison

 La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, [dans les départements et collectivités d’outre-mer], [dans un pays membre de l'Union européenne], et [Autres].

 Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.

 Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

 En cas d’accord préalable du Vendeur, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le Vendeur.

 Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à [Délai] jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le Vendeur.

 En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 7.2 Conformité de la livraison

 Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

 Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

 Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de [5]jours à compter de la livraison de la marchandise.

 Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

 Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

 Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

 A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

 Article 8 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES

 8.1 - Réserve de propriété

 Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.

L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.

 A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le Vendeur se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d'huissier demeurée sans effet dans les [10] jours de leur présentation.

 Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d'en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. Toutefois, à titre de tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le Vendeur autorise le Client à revendre les Produits. Le Client s'engage en conséquence à informer ses clients, revendeurs professionnels, de l'existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les Produits et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer, entre leurs mains, soit les Produits litigieux, soit le prix.

 Le Client s'oblige également, en contrepartie, à réaliser non seulement en fin d'exercice mais d'une manière permanente, par tous moyens à sa convenance, l'identification des Produits en réserve de propriété. Le Client devra faire figurer à l'actif de son bilan les Produits faisant l'objet de la réserve de propriété. Les Produits en instance de vente sont présumés impayés à concurrence de la créance du vendeur selon la règle « premier entré, premier sorti » (FIFO), i.e.que tout paiement par le Client sera affecté aux Produits les plus anciens et ce seront les Produits objet de la dernière livraison qui seront toujours considérés comme assortis de la réserve de propriété.

 Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s'engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.

 Le Client avertit immédiatement le Vendeur par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s’engage à participer à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété ou le paiement et à l’assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par le Vendeur, le Client élèvera toutes protestations à l’égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d’exécution.

 Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.

 8.2 - Transfert des risques

 Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.

 Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les Produits au transporteur et que ce dernier les a acceptés sans réserves, le Client ne disposant d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou défaut de conformité des Produits lors de la livraison.

 Le Client souscrira en conséquence tous contrats d'assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

 Article 9 – GARANTIE

 Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

 Aucun retour de Produits pour invendu ne sera accepté.

 Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas : 

 

-       d’altération ou de modification des Produits ;

-       d’usage ou d'utilisation anormale ou non conforme des Produits ;

-       de défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel les Produits sont destinés ;

-       de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;

-       d’usure normale des Produits ;

-       de non-respect de la procédure de retour par le Client.

 En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.

 A défaut de règlement amiable et en cas d’inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil. 

 Article 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

 Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

 Le Vendeur se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

 Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

 Article 11 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

 Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.

 La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

 En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

 Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

 Article 12 – SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

 Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

 Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

  pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

 Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

 Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

 Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

 Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. 

 Le Vendeur est susceptible d’être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d’une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.

 Article 16 – DUREE – SUSPENSION - RESILIATION

 En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

 En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont applicables pour une durée initiale de 17/072018]

A défaut de dénonciation des présentes Conditions Générales dans un délai de [1]mois précédant le terme de cette durée initiale, la vente des Produits et les Conditions Générales sont tacitement reconduits pour une nouvelle période d’une durée équivalente à la durée initiale figurant au bon de commande, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de la reconduction.

 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.

 Par ailleurs, le Vendeur ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

-       en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que visé à l’article 11 ;

-       après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

 Article 17 - CONFIDENTIALITÉ

 Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

  Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

 Article 18 - NOTIFICATIONS

 Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

 

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus. 

 

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.

Article 19 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

 Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

 Article 20 – MODIFICATION

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.

 Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante :www.africanfoodandwine33.FR

 Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

 Article 21 - LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

 A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de[LIBOURNE].

 Article 22 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

 2/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRAITEAUR 

AFRICAN FOOD AND WINE 33

 1 / Commande – réservation : 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part le SASU TRAITEUR AFRICAN FOOD AND WINE 33   Avenue de l’Europe 33500 Libourne.

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par le Traiteur Africain Food and Wine que lorsqu’elle a été confirmée par écrit .

Le devis doit être   signé et daté par le client et le traiteur ; après versement d'un acompte de 25% TTC du devis.

2 / Tarifs & conditions de paiement :

Les devis sont valables 15 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.

Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Les frais de déplacement s’élèvent à 1.50 € du kilomètre si la distance est supérieure à 30 kms par véhicule

3 / Modification – annulation :

Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versés seront conservés par le traiteur ;

Sauf mariage si l'annulation intervient plus de 3 mois avant le mariage. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé.

Toute annulation par le Traiteur African Food and Wine 33 de la prestation commandée, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité. Cette clause n'est pas valable en cas de force majeur.

En cas d'annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévues, les acomptes seront gardés par le Traiteur African Food and Wine 33.

Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la date du repas concerné, par écrit (email ou voie postale) .Il sera retenu comme base de facturation. Si le nombre de personnes réservé initialement est en baisse de 15% par rapport au devis initial à la date   du devis ; une majoration de 15% sera facturé  sur la facture totale et finale.

4 / Report : En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur AFRICAN FOOD AND WINE 33 .

5 / Prix : Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis. La validité du devis est de 15 jours.

 Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.

5/a Supplément :

Toutes prestations, marchandises et boissons, ou services non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.

Fromages fournis par le client: service traiteur 1.50 /euros/personne 

Desserts fournis par le client : service traiteur 1.50 euros/personne 

5/b Facturation du personnel traiteur :

1 serveur pour 25 personnes et 1 cuisinier pour 50 personnes.

 5/c Logistique :

Pour des raisons techniques (lieu avec étage, cave, etc.), nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux.

 Notre travail sera effectué dans notre cuisine mobile. 

Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. 

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain se poursuit en Brunch, le ménage de la salle et des sanitaires... Le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation. L’évacuation des poubelles et du verre sont à la charge des clients. L’évacuation des poubelles alimentaires sont à la charge du Traiteur AFRICAN FOOD AND WINE 33.

6/ Condition de paiement :

Les conditions générales de règlement sont les suivantes :

Pour la réservations un chèque d'acompte de 25% du montant TTC du devis

Pour les particuliers le solde total est du le jour même de la prestation ou de la livraison, ou sous 48h maximum.

Pour les professionnels le solde est dû 15 jours maximum après la réception de la facture.

Indemnité lettre forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, soit 60 euros à payer en plus de la facture initiale.

Toutes somment non payées à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux de   20 % à la date de règlement de la facturation.

En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants. 

 Mariages, etc : acompte de 25% du montant TTC du devis à sa signature, puis 25% trois mois avant la prestation, 25% deux mois avant la prestation et enfin le solde restant (25%) le jour de la prestation lors de la délivrance de la facture.  

 Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Les dégustations seront offertes après signature du Devis.

Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord dû Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.

La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement.

 7/ Réclamation sous 24h: passer ce délai aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.    

Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture.  

Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus des marchandises. 

De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société « African food and Wine» dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées.  

Le Traiteur AFRICAN FOOD AND WINE 33 se réserve le droit de   modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

8/ Responsabilité – assurance :

 Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents.

 Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… 

La responsabilité du Traiteur African Food and Wine 33 ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc….

Aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. 

De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation,sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur AFRICAN FOOD AND WINE 33 de toutes réclamations et/ou poursuites. 

Les marchandises non livrées par « Traiteur African food and Wine 33  » voyagent aux risques et périls du client. 

Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. 

Traiteur African Food and Wine 33 décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou au traiteur African Food and Wine   qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.  

La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures. 

Le Traiteur African Food and Wine 33 attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, a fortiori et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu.

Le Traiteur African Food and Wine 33 attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires.

Traiteur African Food and Wine 33 s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur African Food and Wine et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. 

En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse   locative ou matériels traiteur   qui pourrait être causé par le client ou par le participants dont il a la charge ;   pour la location de tout le matériel appartenant au  Traiteur  qui serait détruit, cassé, endommagé ou non restitué  suite à   :  vol, casse, orage, tempête, naturelle etc… 

Sur les biens et le matériel appartenant au traiteur African Food and Wine33 ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. A la restitution le matériel doit être nettoyé par le client. dans les trois jours suivant la réception. le non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

Le traiteur African Food and Wine 33   est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le traiteur African Food and Wine ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires   de la réception établis auparavant par chacune des parties, 

Une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités…) une fourniture électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…(  liste non exhaustive).

 9/ Force majeure : Le Traiteur African Food and Wine 33 pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s'il elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure :

(Décès, guerre, émeute, manifestation, blocage de route , accident, tempête, catastrophe naturelle, intempérie, route non praticable pour camion 3.5 tonnes, événements sportifs imprévus , grèves, urgence impondérable  etc…).

 10/ Litiges : A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Clermont Ferrand 63. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

GARANTIR LA QUALITÉ DU PRODUIT

• Maîtriser l’intégralité de la production culinaire dans nos locaux selon les normes alimentaires en vigueur.
• Utiliser des produits soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires référencés.
• Contrôler très rigoureusement la traçabilité des produits.
• Transporter les produits du laboratoire de production à la réception en camion réfrigérée à température de 0° à 4° dans des emballages alimentaires agréés.
la livraison chaude se fait dans des bac iso thermes + 65°C.

> Garantir la qualité du service
• Employer du personnel de ”cuisine” et “service” salarié, qualifié et compétent.
• Proposer une prestation de service “clés en mains”.

Garantir une hygiène contrôlée

> Garantir les engagements commerciaux
• Présenter des devis clairs, détaillés et complets.
• Respecter les engagements contractuels.